Soyez le moins impacté par la Loi Pénibilité - Evaluez les facteurs d'exposition et générez l'annexe pénibilité au Document Unique
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Simple et rapide, le diag flash Pénibilité répond aux exigences de la réglementation :
  • Evaluer l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
  • Etablir l’annexe au document unique
  • Garder la traçabilité de vos évaluations
Le rapport visuel et ciblé, permet d'identifier les activités à risque et donne des voies d'amélioration.
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Qu'est ce que la pénibilité ?

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Pénibilité au travail : facteur de pénibilité bruit
Pénibilité au travail : facteur de pénibilité produits chimiques dangereux
Pénibilité au travail : facteur de pénibilité température élevée
Pénibilité au travail : facteur de pénibilité activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)

Quels sont les 10 facteurs clés ?

  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations
  • les vibrations mécaniques
  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

Qui est concerné ?

Toute entreprise dont les salariés sont exposés à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

Quelles sont les obligations pour un employeur ?

Les obligations de l'employeur

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.

Les droits du salarié

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration.

Les cotisations patronales au titre de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé depuis le 1er janvier 2015, doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des points.

Quelles sont les sanctions ?

Il est prévu à l'article R. 4741-1-1 du code du travail que le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche est puni d'une amende de 1 500€, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.

En cas de récidive, le montant de l'amende est porté à 3 000 €

Par ailleurs, il est prévu qu'en cas de déclaration inexacte, l'employeur peut faire l'objet d'une pénalité prononcée par le Directeur de l'organisme gestionnaire dans la limite de 50% du plafond mensuel de la sécurité sociale, au titre de chaque salarié pour le quel l'inexactitude est constatée.

Comment aborder le sujet pénibilité simplement ?

Commencer par une analyse globale pour éviter les superflus non exigés par la loi (fiches d'exposition individuelles, analyse par poste, ..) de sorte à éviter les conséquences d'une sur-déclaration pour votre entreprise.
Utilisez un outil dédié au sujet pénibilité sans être entrainé dans des démarches plus globales et complexes (Gestion DU, Evaluation des risques professionnels, ...) et sans paramétrage inutile.
Faites votre propre analyse personnalisée pour éviter de vous raccrocher à des accords de branches qui vous seraient défavorables, car ils ne peuvent pas prendre en compte votre situation spécifique.
Trouvez les leviers pour agir sur vos points critiques et réduire la pénibilité, grâce à une amélioration continue de vos processus.
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